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BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel

Caisse de pension à Bâle

La BSABB (BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel) est un établissement de droit public indépendant doté de sa propre personnalité juridique. Elle surveille environ 1 200 institutions de prévoyance et fondations classiques dans les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Avec des actifs sous surveillance d'environ 200 milliards de francs suisses, elle veille au respect des dispositions légales. L'établissement est entièrement financé par des émoluments et tient un registre public des fondations soumises à sa surveillance.

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Adresse:

Case Postale, 4001 Basel

Téléphone:
061 205 49 50*
und
061 205 49 52*
061 205 49 70*

Fax:
061 205 49 70*

E-mail:
stiftungsaufsicht@bsabb.ch

Site web:
https://www.bsabb.ch

Points forts:

Surveille des actifs d'environ 200 milliards de CHF
Seule autorité de surveillance pour les deux Bâles depuis 2012

Questions fréquentes sur BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel

La BSABB est responsable des institutions de prévoyance et des fondations classiques ayant leur siège dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.

La BSABB est entièrement financée par les émoluments perçus auprès des institutions surveillées.

Oui, la BSABB tient un registre public de toutes les fondations placées sous sa surveillance.

Les barèmes actuels des émoluments peuvent être consultés sur le site web de la BSABB ; ils ont été ajustés pour la dernière fois le 1er janvier 2023.

La BSABB a été fondée le 1er janvier 2012 en tant qu'établissement bicantonal dans le cadre d'une réforme structurelle.

Rubriques: Caisse de pension

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