frais de planification patrimoniale taxes dues à l’état – droits d’enregistrement • LDE – D 3 30 voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles • REmRFMO – E 1 50.06 frais et débours • Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes, etc. • TVA sur les coûts de l’Etude émoluments D’ordinaire, le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament n’excède pas quelques centaines de francs, et celui d’un pacte successoral peut être compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-. A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers, qui font l’objet d’une tarification règlementaire : • REmNot – E 6 05.03 honoraires En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires. Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Tous les mandats attribués à l'entreprise Morier (nettoyages, déblayage, entretien, etc.) ont été accomplis de façon très professionnelle, à des tarifs convenables. Je peux vivement les recommander !

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Pécoud & Fils Sàrl, located in Le Vaud, is a family-run company known for its expertise and craftsmanship in the fields of construction and renovation. Since its founding, it has stood out for its commitment to providing high-quality services while meeting deadlines and client requirements. The company offers tailored solutions for residential, commercial, and industrial projects. With a team of qualified professionals and a focus on excellence, Pécoud & Fils Sàrl continues to build trustful relationships with its clients, offering meticulous attention and care for each project. With values centered around sustainability, innovation, and customer satisfaction, Pécoud & Fils Sàrl is a key player in the Le Vaud region.

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