Rigueur et compétence

Die fliessend deutsch sprechenden (und schweizerdeutsch verstehenden) Notare des 1945 in Morges am Genfersee gegründeten Notariats de Luze begleiten Sie bei all Ihren Notariatsangelegenheiten: Immobilien, Familienrecht, Ehe, eingetragene Partnerschaft sowie Erb- und Gesellschaftsrecht.

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frais de planification patrimoniale taxes dues à l’état – droits d’enregistrement • LDE – D 3 30 voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles • REmRFMO – E 1 50.06 frais et débours • Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes, etc. • TVA sur les coûts de l’Etude émoluments D’ordinaire, le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament n’excède pas quelques centaines de francs, et celui d’un pacte successoral peut être compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-. A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers, qui font l’objet d’une tarification règlementaire : • REmNot – E 6 05.03 honoraires En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires. Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

CTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations couvrant toutes les facettes du notariat, et déploie des services de proximité autour de trois sites. ACTA Notaires répond aux exigences d’un monde en mutation, marqué par la complexité croissante des affaires et la mobilité des personnes et des biens. Nos valeurs : • Déontologie & Ethique Une déontologie professionnelle rigoureuse • Fiabilité & Confiance Le respect de règles strictes en matière de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance • Satisfaction & Suivi La recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. ACTA Notaires a pour ambition d’imaginer des solutions créatives et pragmatiques centrées sur les besoins de ses clients, afin de leur permettre d’orienter efficacement leurs choix et de réaliser leurs projets, en toute connaissance de cause.

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