MATHYS SCHMID PARTNER Rechtsanwälte

Bienvenue chez Mathys Schmid, cabinet d'avocats et étude notariale à Bâle

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À propos de nous

Nous sommes un cabinet d’avocats et de notaires établi de longue date à Bâle. Nos bureaux sont situés à la Rittergasse 12, à proximité immédiate du Kunstmuseum de Bâle, au cœur de la place économique internationale de Bâle, en Suisse.

Mathys Schmid Partner s’est forgé une réputation auprès d’une clientèle suisse et internationale exigeante, synonyme de qualité, de compétence et d’efficacité. Notre activité se caractérise par l’indépendance, la créativité ainsi qu’une approche et une action entrepreneuriales.

Nous sommes une équipe de juristes expérimentés et dynamiques. Nos avocats ont suivi diverses formations complémentaires et sont habilités à plaider devant l’ensemble des tribunaux suisses. Une grande disponibilité et un engagement personnel sans faille caractérisent notre pratique professionnelle. Notre cabinet garantit en tout état de cause la disponibilité du personnel nécessaire.

Et surtout : nous aimons notre métier.

DOMAINES D'ACTIVITÉ :
En tant qu’avocats, nous représentons les intérêts d’une partie qui nous confie un mandat, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, dans ses relations juridiques avec une autre partie. Qu’il s’agisse de négocier un contrat, d’évaluer les chances d’un litige ou de mener un procès, l’avocat se tient aux côtés de son client. Nous défendons les intérêts de nos clients avec compétence et engagement.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous accompagnons les fondateurs de start-ups et les entrepreneurs confirmés dans le choix de la forme juridique (société simple, société en nom collectif, société en commandite, société anonyme, société en commandite par actions, Sàrl, coopérative) et de l’organisation juridique de leur entreprise, et élaborons des statuts adaptés et axés sur les besoins ou un pacte d’actionnaires sur mesure.

Nous assistons les acheteurs et les vendeurs d’entreprises à toutes les étapes de leurs transactions : lettres d’intention, accords de confidentialité, audit juridique (due diligence) de la société cible, rédaction du contrat de vente, examen de l’accord de financement et, après l’acquisition, mise en œuvre ou contestation des actions en garantie.

Nous réalisons des opérations sur les entreprises telles que fusions, transformations, scissions, cessions d’actions, etc., aidons à identifier les pièges fiscaux et élaborons des solutions viables.

DROIT DES FONDATIONS ET DES ASSOCIATIONS

Nous conseillons les particuliers et les entrepreneurs dans la création et l’organisation de fondations d’utilité publique. Nous conseillons également les conseils de fondation de fondations existantes dans l’accomplissement de leurs tâches et les aidons à identifier et à éviter les risques de responsabilité. Forts de notre propre expérience en tant que membres de conseils de fondation de fondations renommées, nous maîtrisons toutes les questions pertinentes.

Nous conseillons les particuliers dans la création d’associations ainsi que ces dernières pour toutes les questions d’organisation.

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS AINSI QUE PLANIFICATION DE LA SUCCESSION

Nous rédigeons pour les conjoints des contrats de mariage et des pactes successoraux, mais également des dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations dans le cadre de concubinages et de communautés de vie. Nos avocats accompagnent leurs clients avec tact et efficacité dans les procédures de séparation et de divorce.

En matière de patrimoine familial et d’entreprise, nous élaborons des solutions sur mesure sous forme de testaments, de pactes successoraux ou de fondations. Pour les relations internationales, nous nous appuyons sur un vaste réseau de confrères hautement qualifiés à l’étranger. Nous agissons en tant qu’exécuteurs testamentaires lorsqu’il s’agit d’exécuter les dispositions d’un testateur avec précision et impartialité.

DROIT COMMERCIAL ET DROIT INTERNATIONAL DES CONTRATS

Nous aidons nos clients à acquérir une entreprise ou à créer une filiale à l’étranger et élaborons des accords adaptés pour l’embauche de cadres dirigeants, la composition du comité de direction ou la nomination de membres du conseil d’administration. Dans les cas appropriés, nous assumons des fonctions au sein de conseils d’administration et d’organes de surveillance.

Nous assistons également les entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux (contrats de distribution, contrats de licence, contrats de franchise, etc.) avec leurs clients, partenaires et fournisseurs, et conseillons les entreprises et les particuliers sur les questions de crédit-bail et d’affacturage. Nous aidons à trouver des solutions juridiquement solides, y compris sur le plan fiscal, pour les contrats de gestion et de conseil, mais aussi pour la fourniture de biens et de services au sein d’un groupe, en collaboration avec des confrères étrangers si nécessaire.

DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

Nous vous conseillons dans tous les domaines du droit privé et public de la construction et de l’urbanisme et vous accompagnons dans les démarches immobilières nécessaires à la mise en œuvre de votre projet :

• Conseil aux maîtres d'ouvrage (privés et publics), aux investisseurs, aux architectes, aux concepteurs et aux entreprises dans la planification, le développement et la réalisation de projets de construction.

• Rédaction de contrats de construction (contrat d'entreprise, contrat d'entreprise totale et générale, contrat de planificateur et d'architecte)

• Assistance aux particuliers et aux entreprises dans la défense de leurs droits (par exemple, droits en matière de vices de construction ou d'honoraires).

• Conseil et représentation tant des entreprises et des particuliers que des pouvoirs publics dans tous les domaines du droit public de la construction (planification, expropriation, permis de construire, construction, protection de l’environnement, protection des monuments historiques, etc.).

• Conseil aux propriétaires fonciers en cas de problèmes ou de litiges avec leurs voisins.

• Rédaction de contrats de vente, d'échange et de donation immobilière.

• Rédaction de contrats de droit de superficie et d'autres contrats de servitude.

• Obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires lors de l’acquisition de terrains en Suisse par des personnes domiciliées à l’étranger.

• Conseil aux communautés de copropriétaires pour toutes les questions relatives à la copropriété.

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Nous conseillons et représentons les entreprises dans le domaine des marchés publics (soumissions), que ce soit lors de la préparation et de la participation à des appels d’offres ou dans le cadre de procédures de recours devant les tribunaux administratifs cantonaux et devant le Tribunal fédéral.
Nous aidons les pouvoirs adjudicateurs à mener à bien un appel d’offres et les conseillons sur toutes les questions juridiques relatives aux marchés publics.

DROIT DES LOYERS

Droit des baux pour les entreprises

Nous représentons les investisseurs dans le cadre de transactions immobilières et lors de la négociation de baux complexes, notamment en lien avec le développement de sites industriels et d’immeubles commerciaux, ainsi que lors de la location de locaux en état brut. Nous aidons les entreprises à optimiser les conditions contractuelles relatives à la location de leurs locaux commerciaux ou de bureaux.

Droit des baux pour les gestionnaires professionnels

Nous conseillons les gestionnaires professionnels dans la gestion d’immeubles résidentiels et commerciaux, ainsi que dans le recouvrement de créances par voie judiciaire.

Location d'appartements

Nous représentons nos clients devant les instances de conciliation et les tribunaux pour faire valoir leurs droits découlant du contrat de location (créances, augmentation de loyer, résiliation, prolongation ou expulsion).

DROIT DU TRAVAIL

Conseil en droit du travail aux entreprises

Nous rédigeons et vérifions le cadre juridique de votre entreprise en matière de droit du travail :

• contrats de travail types et règlements du travail

• Solutions contractuelles (contrat de travail, règlement du travail, directives) et autorisations pour les cadres et les spécialistes hautement qualifiés

• Programmes de participation des collaborateurs et plans d'options

Droit du travail contentieux

Nous représentons devant les tribunaux les employeurs et les salariés dans le cadre de litiges relevant du droit du travail et des aspects connexes du droit de la sécurité sociale.

Droit du travail en situation de crise

Nous conseillons les salariés confrontés à des situations professionnelles difficiles et nous nous engageons à trouver des solutions aussi socialement acceptables que possible ainsi que des accords à l’amiable.

Lorsque des licenciements sont inévitables, nous veillons à ce que les dispositions légales applicables en matière de licenciement soient correctement respectées.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES

Nous conseillons et représentons les entreprises et les particuliers lésés ainsi que les assurés dans tous les domaines de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, par exemple en cas de dommages dans les secteurs de la construction, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité des dirigeants.
Nous menons des négociations et des procédures judiciaires dans tous les cas d’assurance et de responsabilité civile, et nous accompagnons et soutenons nos clients dans la revendication et l’exécution de leurs droits à indemnisation et à prestations d’assurance, y compris dans les domaines du droit des assurances sociales et des assurances privées.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l’intermédiaire de notre société affiliée Brandmark GmbH, dont le siège est à Bâle, nous enregistrons, gérons et surveillons les droits de marque d’entreprises dans le monde entier. Nous traquons les violations du droit des marques partout dans le monde grâce à un réseau de spécialistes compétents sur place et défendons les marques de nos clients contre toute atteinte.

Nous aidons les entreprises de recherche à exploiter leurs brevets par le biais de contrats de licence et de distribution.

Nous rédigeons des contrats de licence de savoir-faire et de brevets, définissons et protégeons les droits d’auteur et gérons les contrats avec les agences, les galeries, les éditeurs et autres utilisateurs de droits d’auteur.

INSOLVABILITÉ ET RESTRUCTURATION

Nos spécialistes disposent d’une expérience pratique approfondie en tant que curateurs, membres de comités de créanciers ou administrateurs judiciaires extra-officiels dans le cadre de procédures complexes de faillite et de liquidation, dont certaines revêtent une dimension internationale.

Nous vous aidons à élaborer des accords de restructuration, assumons des mandats de curateurs et représentons les créanciers dans la défense de leurs droits légitimes dans le cadre de procédures de poursuite, de succession et de faillite.

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGE

En cas de litige, nous examinons s’il est souhaitable et possible de parvenir à un accord à l’amiable. Dans un deuxième temps, nous analysons les chances de succès. Si une procédure judiciaire s’avère nécessaire, nous défendons la position de nos clients avec détermination et toute la fermeté requise dans les procédures civiles et les procédures administratives de droit public.

Nous acceptons des mandats tant en tant que médiateurs et arbitres qu’en tant que représentants de parties devant des tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

À propos de nous

Nous sommes un cabinet d’avocats et de notaires établi à Bâle, en Suisse, dont les bureaux se trouvent à la Rittergasse 12, à proximité du Musée d’art de Bâle, au cœur de Bâle, centre d’affaires international. Mathys Schmid Partner s’est forgé une réputation auprès d’une clientèle suisse et internationale exigeante pour sa qualité, sa compétence et son efficacité. Les services de conseil juridique du cabinet se caractérisent par leur indépendance, leur créativité ainsi que par une réflexion et une action empreintes d’esprit d’entreprise. Nous sommes une équipe d’avocats expérimentés et dynamiques, titulaires de divers diplômes de troisième cycle, habilités à représenter nos clients devant les tribunaux suisses. Nos services professionnels se caractérisent par notre volonté de servir et par notre engagement personnel sincère. Notre cabinet garantit une disponibilité adéquate de son personnel dans tous les dossiers. Et enfin, ce qui n’est pas le moins important : nous aimons ce que nous faisons. DOMAINES D’ACTIVITÉ : Cabinet d’avocats et de notaires : En tant qu’avocats, nous représentons les intérêts d’une partie, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, dans ses relations juridiques avec toute autre partie. Qu’il s’agisse de la négociation d’un contrat, de l’évaluation des chances d’un litige imminent ou de la conduite d’une procédure judiciaire, un avocat agira toujours au nom de son client uniquement. Par définition, nous sommes donc partiaux et ne représentons que les intérêts de nos clients. En Suisse, les notaires agissent en tant que conseillers des parties pour des transactions particulièrement complexes, telles que les opérations relevant du droit des sociétés (constitution de sociétés, fusions, etc.), les transactions foncières, la création de fondations, les contrats de mariage, les contrats testamentaires ainsi que les testaments. Pour nos clients allemands, nous authentifions régulièrement des actes juridiques dans des domaines tels que le droit des sociétés et les transactions immobilières. Les notaires doivent veiller à ce que les intérêts de toutes les parties concernées soient pris en compte. Par conséquent, et contrairement à un avocat, un notaire est totalement impartial. Transactions d’entreprise : nous conseillons les jeunes entrepreneurs et les professionnels expérimentés dans le choix de la forme juridique de leur entreprise, dans la rédaction de pactes d’actionnaires, ainsi que dans l’élaboration de statuts adaptés et sur mesure. Nous accompagnons les acheteurs et les vendeurs à toutes les étapes de leurs transactions : lettres d’intention, accords de confidentialité, due diligence juridique des sociétés cibles, achat et vente d’entreprises, examen des montages financiers et, après l’acquisition, exécution ou défense contre les actions en garantie. Nous réalisons des opérations sur les sociétés telles que les fusions, les restructurations, les scissions, les cessions d’actions, etc., et nous aidons à identifier les pièges fiscaux et à élaborer des solutions durables. Opérations transfrontalières : nous accompagnons nos clients dans l’acquisition d’entreprises ou la création de filiales à l’étranger, et nous rédigeons des contrats adaptés pour l’embauche de cadres, la nomination d’administrateurs ou de membres du conseil d’administration. Dans certains cas, nous sommes disposés à assumer les fonctions de membres de conseils d’administration ou d’organes de surveillance. Nous contribuons, en collaboration avec des experts étrangers si nécessaire, à trouver des solutions optimales, y compris en matière fiscale, pour les contrats de conseil et de gestion, ainsi que pour la fourniture de biens et de services au sein d’un groupe. Droit du travail : nous élaborons des contrats de travail types et des règlements du travail, et veillons à leur mise à jour périodique. Pour les cadres et les spécialistes hautement qualifiés, nous trouvons les solutions adaptées afin de conserver au sein de l’entreprise le savoir-faire et les solutions techniques qui lui sont propres. Nous élaborons des programmes de participation des salariés et des plans d’options sur actions qui servent les intérêts de toutes les parties concernées. Lorsque des licenciements ne peuvent être évités, nous veillons à ce que les dispositions légales applicables en matière de licenciements collectifs soient pleinement respectées. Restructurations, liquidations : nos spécialistes disposent d’une solide expérience pratique en tant qu’administrateurs, membres de comités de créanciers et administrateurs judiciaires privés, respectivement, dans le cadre de procédures complexes de faillite et de restructuration de dettes présentant parfois une dimension internationale. Nous aidons à l’élaboration d’accords de restructuration, agissons en tant qu’administrateurs et représentons les créanciers dans la revendication de leurs créances justifiées dans le cadre de procédures de moratoire de restructuration de dettes et de faillite. Droits de propriété intellectuelle : par l’intermédiaire de Brandmark GmbH, une société enregistrée à Bâle et affiliée à notre cabinet, nous enregistrons, gérons et surveillons les marques de grandes entreprises ainsi que, sur Internet, les noms de domaine à l’échelle mondiale à l’aide de l’un des logiciels les plus sophistiqués disponibles. Nous poursuivons les contrefaçons de marques dans le monde entier avec l’aide d’un réseau de spécialistes et défendons les marques de nos clients contre les violations commises par des tiers. Nous aidons les entreprises industrielles à exploiter leurs brevets en établissant des contrats de licence et de distribution. Nous rédigeons des contrats de transfert de savoir-faire et des contrats de licence, définissons et protégeons les droits d’auteur et négocions des accords avec des agents, des galeries, des éditeurs et d’autres utilisateurs de droits d’auteur. Construction et immobilier : Nous disposons d’une expérience dans les contrats d’achat, d’échange et de donation immobiliers. Pour les personnes étrangères souhaitant acquérir un bien immobilier en Suisse, nous obtenons les autorisations nécessaires à l’achat d’un bien immobilier suisse. Nous rédigeons des contrats de prêt et de financement immobilier et nous authentifions la constitution et l’augmentation des actes hypothécaires. Nous établissons des servitudes, des contrats de partenariat, des contrats avec des entrepreneurs généraux et des contrats de travail individuels concernant des projets immobiliers de petite et grande envergure. Nous intervenons en tant que conseillers pour toutes les questions relatives aux copropriétés, rédigeons les actes notariés pour leur constitution et élaborons les règlements des associations de copropriétaires. Nous intervenons en tant que conseillers et représentants de maîtres d’ouvrage dans les procédures relevant du droit des marchés publics à l’encontre d’organismes publics ou de concurrents. Planification patrimoniale et successorale : pour les patrimoines familiaux et d’entreprise, nous élaborons des solutions optimales sous la forme de testaments, de pactes successoraux, de fondations ou de trusts selon le concept juridique anglo-saxon. Pour les relations transfrontalières, nous faisons appel à notre vaste réseau de confrères hautement qualifiés dans d’autres pays. Sur demande, nous gérons des actifs soumis à des directives d’investissement, en toute indépendance vis-à-vis des banques, des compagnies d’assurance ou de tout autre prestataire de services. De même, nous agissons en tant qu’exécuteurs testamentaires afin de garantir que les instructions du testateur soient exécutées avec précision et impartialité. Droit des personnes et droit de la famille : nous sommes prêts à intervenir rapidement et de manière réfléchie lorsqu’il devient indispensable d’engager une procédure judiciaire contre une atteinte à la vie privée. Nous rédigeons des accords relatifs aux droits et obligations dans le cadre de la concubinage et des partenariats de vie commune, ainsi que des contrats de mariage et des contrats successoraux. Nos avocats accompagnent leurs clients avec tact mais efficacité dans les procédures de séparation et de divorce. Résolution des litiges : Lorsqu’un litige survient, nous examinons si un règlement à l’amiable serait souhaitable et envisageable. Dans un deuxième temps, nous évaluons les chances d’un litige. Si une procédure judiciaire doit être engagée, nous défendons avec détermination et toute la persévérance nécessaire la position de notre client dans les litiges civils ainsi que dans les procédures administratives et fiscales. Nous acceptons d’être désignés comme médiateurs, arbitres ou représentants des parties devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.
www.brandmark.ch

AVOCATS :

Stefan Schmid

Avocat et notaire émérite, associé, exerçant à titre indépendant depuis 1979. Ses domaines d’activité principaux sont le notariat (spécialité : notariat allemand), le droit commercial et le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit des fondations, le droit matrimonial et le droit successoral ainsi que la planification successorale, le droit immobilier et le droit des marques. Stefan Schmid est membre du comité directeur de l’Association des entreprises suisses en Allemagne (VSUD), membre du conseil d’administration de diverses entreprises et membre du conseil de fondation de plusieurs fondations d’utilité publique (Fondation L. + Th. La Roche, Fondation Gertrude von Meissner, entre autres). Par ailleurs, Stefan Schmid s’engage en faveur d’institutions culturelles et d’utilité publique à Bâle, notamment en tant que membre du conseil de fondation de la Fondation pour le Musée des cultures de Bâle, du conseil de fondation de la Fondation Blindenheim de Bâle, ainsi que de la Fondation pro Klingentalmuseum, Bâle.

Il négocie et correspond en allemand, en anglais et en français.

Martin Wepfer

Avocat, associé, a rejoint l’Université de Bâle en tant qu’assistant en droit privé après avoir obtenu son diplôme à l’Université de Saint-Gall (HSG). Après avoir obtenu son diplôme d’avocat à Bâle en 1997, il a travaillé pendant cinq ans au sein du service juridique d’un grand cabinet d’audit et de conseil d’envergure mondiale (PricewaterhouseCoopers) à Bâle. Depuis 2003, il exerce en tant qu’avocat chez Mathys Schmid Partner.

Spécialisations

- Rédaction de contrats de licence, de distribution, de fabrication et de livraison, principalement dans le domaine de l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie

- Conseil aux employeurs et aux salariés en droit du travail, rédaction de contrats de travail, de règlements et de plans de participation des salariés, conseil en cas de licenciement ou de licenciement collectif

- Conseil en droit du crédit-bail et de l'affacturage

- Conseil aux créanciers en matière de poursuite, de faillite et de concordat

- Opérations relevant du droit des sociétés (fusions, transformations, scissions, transferts de patrimoine, etc.) et conseil en matière de droit commercial et de droit des sociétés

- Enregistrement, maintien et gestion des marques

- Conduite de procédures devant les tribunaux étatiques et les tribunaux d’arbitrage (en tant qu’arbitre et représentant de partie) pour le compte de particuliers et d’entreprises dans les domaines du droit civil, du droit des contrats (international), du droit du travail, du droit commercial et du droit des sociétés (par exemple, actions en annulation et actions en responsabilité), du droit des marques et du droit des poursuites et des faillites (par exemple, actions en annulation).

Dominik Schniepper

Avocat, associé, a fait ses études à Bâle et, après avoir obtenu son diplôme d’avocat, a travaillé pendant plusieurs années au sein d’une compagnie d’assurance de protection juridique de premier plan à Bâle. Il a ensuite travaillé plusieurs années au sein du service juridique du Département de la construction et des transports de Bâle-Ville. Depuis 2015, il exerce en tant qu’avocat indépendant, notamment dans tous les domaines liés à la construction et à l’immobilier. Par ailleurs, il est membre du conseil de fondation de fondations d’utilité publique et a exercé de 2012 à 2015 en tant que juge titulaire au Tribunal civil de Bâle-Ville.

Spécialisations

- Droit de l'urbanisme et droit de la construction privés et publics

- Permis de construire, opposition, recours

- Droit immobilier

- Contrats de construction, contrats de planification et contrats d'architecte

- Contrats d'entreprise d'entreprise générale (TU) et d'entreprise principale (GU)

- Groupements d'entreprises, consortiums de construction, groupements de planificateurs

- Problématiques en matière de droit de voisinage

- Droit des marchés publics

- Droit du travail

- Droit des baux

- Droit de la responsabilité civile et des assurances

Prof. Dr Barbara Graham-Siegenthaler

Avocate, LL.M., Prof. Dr. iur., associée, a exercé en tant qu’avocate après avoir terminé ses études à Zurich et à Kingston (Canada), parallèlement à des fonctions de maître-assistante (1999-2001), chargée de cours aux universités de Zurich (2000-2016) et de Lucerne (2003-2004), en tant que juge suppléante au tribunal civil de Bâle-Ville (2007-2016) et en tant qu’experte. Depuis 2016, elle est professeure titulaire de droit privé suisse et international ainsi que de droit comparé à l’université de Lucerne, parallèlement à son activité d’avocate.

Spécialisations

- Droit des associations et droit des fondations

- Planification successorale (contrat successoral et contrat de mariage, exécution testamentaire)

- Contrat de prévoyance et directives anticipées

- Droit international privé

- Droit immobilier et litiges de voisinage

- Droit du travail, conseil aux PME

- Conseil aux clients anglophones

Dr Roland C. Rasi

Avocat et médiateur, consultant, après avoir terminé ses études à Bâle, Paris et Stanford (États-Unis), il a exercé pendant 25 ans en tant que membre de la direction de grandes banques suisses, principalement dans les domaines de la logistique (informatique/ressources humaines) et de la clientèle privée à l’échelle mondiale. Depuis 1999, il exerce en tant qu’avocat indépendant, spécialisé dans le conseil en stratégie, les processus de restructuration, la médiation économique et le coaching. Il occupe divers mandats au sein de conseils d’administration et de fondations dans les domaines économique et culturel, et est chargé de cours à l’Université de Saint-Gall.

Roland Rasi négocie et correspond en allemand, en anglais et en français.

Brochures du cabinet
Le droit suisse des sociétés anonymes actuel
Peter Mathys
2004

La loi suisse sur les fusions/The Swiss Merger Act
Peter Mathys/Martin Wepfer
2004

Opérations transfrontalières au regard de la nouvelle loi suisse sur les fusions
Peter Mathys
2004