Nous vous accueillons, du lundi au vendredi, sur rendez-vous. Basé au coeur du Lavaux, dans le canton de Vaud, l'Etude Notaire Principale Me Monod Michel est à votre service pour tous types de mandats et conseils juridiques et notariés. Notre équipe dynamique est à votre écoute pour vous accompagner personnellement, tout au long du processus. • Etude Principale | Pl. du Nord 7, 1071 Chexbres • Etude Secondaire | Rue du Grand-Chêne 6, 1003 Lausanne L’étude pratique quotidiennement tous les domaines du notariat et vous accompagnera notamment dans le cadre du règlement de vos affaires familiales, de votre achat immobilier et de la création ou modification de votre société. Au fil des ans nous nous sommes spécialisés dans le traitement des dossiers soumis au droit foncier rural, dans la liquidation de successions et la planification successorale et matrimoniale.

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature