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Cabinet d'Avocat à Espace Mittelland (Région)

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Farine Fabbro Etude d'avocats SA

Note 4,5 sur 5 étoiles pour 8 évaluations

Farine Fabbro Etude d'avocats SA

Route d'Yverdon 26, 1470 Estavayer-le-LacCase Postale, 1470 Estavayer-le-Lac
Fondée en 2006, l’Étude a pris la forme d’une Société Anonyme en 2018.

Jouissant d’un excellent encrage local, avec ses locaux dans le canton de Fribourg, à Estavayer-le-Lac, et dans le canton de Vaud, à Payerne et Lausanne, l’Étude conseille également ses clients dans toute la Suisse romande et à l’étranger, notamment en Italie. Nous assistons et représentons les particuliers ainsi que les entreprises devant les Tribunaux de première et deuxième instance et devant le Tribunal fédéral, dans un large éventail des différents domaines du droit. L’Étude assure une gestion complète et compétente des dossiers, aussi complexes soient-ils, même lorsque le temps presse. Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais et sans jargon inutile. Chez nous, chaque dossier est prioritaire. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous pour obtenir un conseil personnalisé permettant de décider des démarches utiles et/ou nécessaires à entreprendre. Droit des successions: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-successions/ Droit immobilier: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-immobilier/ Divorce: https://alexandra-farine-fabbro.ch/divorce/ Droit pénal: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-penal/ Droit de la construction et aménagement du territoire: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-de-la-construction-et-amenagement-du-territoire/ Poursuites pour dettes et faillites: https://alexandra-farine-fabbro.ch/poursuites-pour-dettes-et-faillites/ Reconnaissance des jugements étrangers: https://alexandra-farine-fabbro.ch/reconnaissance-des-jugements-etrangers/ Droit des contrats: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-contrats/

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Farine Fabbro Etude d'avocats SA

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AvocatCabinet d'Avocat
Fondée en 2006, l’Étude a pris la forme d’une Société Anonyme en 2018.

Jouissant d’un excellent encrage local, avec ses locaux dans le canton de Fribourg, à Estavayer-le-Lac, et dans le canton de Vaud, à Payerne et Lausanne, l’Étude conseille également ses clients dans toute la Suisse romande et à l’étranger, notamment en Italie. Nous assistons et représentons les particuliers ainsi que les entreprises devant les Tribunaux de première et deuxième instance et devant le Tribunal fédéral, dans un large éventail des différents domaines du droit. L’Étude assure une gestion complète et compétente des dossiers, aussi complexes soient-ils, même lorsque le temps presse. Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais et sans jargon inutile. Chez nous, chaque dossier est prioritaire. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous pour obtenir un conseil personnalisé permettant de décider des démarches utiles et/ou nécessaires à entreprendre. Droit des successions: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-successions/ Droit immobilier: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-immobilier/ Divorce: https://alexandra-farine-fabbro.ch/divorce/ Droit pénal: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-penal/ Droit de la construction et aménagement du territoire: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-de-la-construction-et-amenagement-du-territoire/ Poursuites pour dettes et faillites: https://alexandra-farine-fabbro.ch/poursuites-pour-dettes-et-faillites/ Reconnaissance des jugements étrangers: https://alexandra-farine-fabbro.ch/reconnaissance-des-jugements-etrangers/ Droit des contrats: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-contrats/

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Etude d'Avocats BRWP
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Etude d'Avocats BRWP

Rue Centrale 57, 2740 Moutier

L’étude V. Willemin, G. Ponsart, L. Zumbach et M. Rérat a été fondée en 1972 par Me François Boillat, qui avait obtenu le brevet d'avocat en 1969 et travaillait depuis 3 ans comme greffier à la Cour suprême du canton de Berne. La charge de travail fut rapidement telle qu’il s’associa en 1978 déjà, à Me Yves Richon, l'un de ses anciens stagiaires. Depuis lors, l’essor de l’étude n’a jamais cessé et un second bureau fut ouvert à Delémont en 1979. Me Vincent Willemin, alors Juge au Tribunal administratif du canton du Jura, entra dans l’étude comme nouvel associé en l’an 2000. L'étude accueillit encore en 2010 Me Gwenaël Ponsart, en 2017 Me Loretta Zumbach en qualité de nouveaux associés et en 2020 Me Mélanie Bouvier-Rérat en qualité de collaboratrice. L'étude est ainsi actuellement composée de quatre avocats, dont deux femmes, pratiquant essentiellement aux barreaux de Berne et du Jura, de deux avocates-stagiaires, de trois secrétaires et d'une stagiaire MPC. En raison de sa rigueur en matière de déontologie, de son indépendance de tout groupe économique, politique ou social et de son professionnalisme, l'étude a toujours jouit d'une bonne renommée dans la région et au-delà. La taille humaine de l’étude garantit à chaque client un contact personnalisé avec son avocat, en toute discrétion, en raison du secret professionnel. Les associés n’hésitant pas à se consulter en cas de doute ou de problème complexe, chacun des clients est assuré d’obtenir un conseil avisé et de qualité. Par ailleurs, l'étude s'est créée un réseau de contact extrêmement développé, dans quasiment tous les domaines du droit. En cas de problème particulièrement pointu, chacun des avocats sait ainsi à qui s'adresser pour demander aide et conseil, en toute confiance et sécurité.

AvocatCabinet juridiqueCabinet d'Avocat
Etude d'Avocats BRWP

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L’étude V. Willemin, G. Ponsart, L. Zumbach et M. Rérat a été fondée en 1972 par Me François Boillat, qui avait obtenu le brevet d'avocat en 1969 et travaillait depuis 3 ans comme greffier à la Cour suprême du canton de Berne. La charge de travail fut rapidement telle qu’il s’associa en 1978 déjà, à Me Yves Richon, l'un de ses anciens stagiaires. Depuis lors, l’essor de l’étude n’a jamais cessé et un second bureau fut ouvert à Delémont en 1979. Me Vincent Willemin, alors Juge au Tribunal administratif du canton du Jura, entra dans l’étude comme nouvel associé en l’an 2000. L'étude accueillit encore en 2010 Me Gwenaël Ponsart, en 2017 Me Loretta Zumbach en qualité de nouveaux associés et en 2020 Me Mélanie Bouvier-Rérat en qualité de collaboratrice. L'étude est ainsi actuellement composée de quatre avocats, dont deux femmes, pratiquant essentiellement aux barreaux de Berne et du Jura, de deux avocates-stagiaires, de trois secrétaires et d'une stagiaire MPC. En raison de sa rigueur en matière de déontologie, de son indépendance de tout groupe économique, politique ou social et de son professionnalisme, l'étude a toujours jouit d'une bonne renommée dans la région et au-delà. La taille humaine de l’étude garantit à chaque client un contact personnalisé avec son avocat, en toute discrétion, en raison du secret professionnel. Les associés n’hésitant pas à se consulter en cas de doute ou de problème complexe, chacun des clients est assuré d’obtenir un conseil avisé et de qualité. Par ailleurs, l'étude s'est créée un réseau de contact extrêmement développé, dans quasiment tous les domaines du droit. En cas de problème particulièrement pointu, chacun des avocats sait ainsi à qui s'adresser pour demander aide et conseil, en toute confiance et sécurité.

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OBERSON ABELS SA
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Place Pury 3, 2000 Neuchâtel
Etude OBERSON ABELS SA

OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

Conseiller fiscalAvocatCabinet d'Avocat
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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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Etude David Papaux
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Etude David Papaux

Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Etude David Papaux

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Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
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Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Fondée en 2006, l’Étude a pris la forme d’une Société Anonyme en 2018.

Jouissant d’un excellent encrage local, avec ses locaux dans le canton de Fribourg, à Estavayer-le-Lac, et dans le canton de Vaud, à Payerne et Lausanne, l’Étude conseille également ses clients dans toute la Suisse romande et à l’étranger, notamment en Italie. Nous assistons et représentons les particuliers ainsi que les entreprises devant les Tribunaux de première et deuxième instance et devant le Tribunal fédéral, dans un large éventail des différents domaines du droit. L’Étude assure une gestion complète et compétente des dossiers, aussi complexes soient-ils, même lorsque le temps presse. Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais et sans jargon inutile. Chez nous, chaque dossier est prioritaire. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous pour obtenir un conseil personnalisé permettant de décider des démarches utiles et/ou nécessaires à entreprendre. Droit des successions: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-successions/ Droit immobilier: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-immobilier/ Divorce: https://alexandra-farine-fabbro.ch/divorce/ Droit pénal: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-penal/ Droit de la construction et aménagement du territoire: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-de-la-construction-et-amenagement-du-territoire/ Poursuites pour dettes et faillites: https://alexandra-farine-fabbro.ch/poursuites-pour-dettes-et-faillites/ Reconnaissance des jugements étrangers: https://alexandra-farine-fabbro.ch/reconnaissance-des-jugements-etrangers/ Droit des contrats: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-contrats/

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Fondée en 2006, l’Étude a pris la forme d’une Société Anonyme en 2018.

Jouissant d’un excellent encrage local, avec ses locaux dans le canton de Fribourg, à Estavayer-le-Lac, et dans le canton de Vaud, à Payerne et Lausanne, l’Étude conseille également ses clients dans toute la Suisse romande et à l’étranger, notamment en Italie. Nous assistons et représentons les particuliers ainsi que les entreprises devant les Tribunaux de première et deuxième instance et devant le Tribunal fédéral, dans un large éventail des différents domaines du droit. L’Étude assure une gestion complète et compétente des dossiers, aussi complexes soient-ils, même lorsque le temps presse. Nous répondons à vos questions dans les meilleurs délais et sans jargon inutile. Chez nous, chaque dossier est prioritaire. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous pour obtenir un conseil personnalisé permettant de décider des démarches utiles et/ou nécessaires à entreprendre. Droit des successions: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-successions/ Droit immobilier: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-immobilier/ Divorce: https://alexandra-farine-fabbro.ch/divorce/ Droit pénal: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-penal/ Droit de la construction et aménagement du territoire: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-de-la-construction-et-amenagement-du-territoire/ Poursuites pour dettes et faillites: https://alexandra-farine-fabbro.ch/poursuites-pour-dettes-et-faillites/ Reconnaissance des jugements étrangers: https://alexandra-farine-fabbro.ch/reconnaissance-des-jugements-etrangers/ Droit des contrats: https://alexandra-farine-fabbro.ch/droit-des-contrats/

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Etude d'Avocats BRWP
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Etude d'Avocats BRWP

Rue Centrale 57, 2740 Moutier

L’étude V. Willemin, G. Ponsart, L. Zumbach et M. Rérat a été fondée en 1972 par Me François Boillat, qui avait obtenu le brevet d'avocat en 1969 et travaillait depuis 3 ans comme greffier à la Cour suprême du canton de Berne. La charge de travail fut rapidement telle qu’il s’associa en 1978 déjà, à Me Yves Richon, l'un de ses anciens stagiaires. Depuis lors, l’essor de l’étude n’a jamais cessé et un second bureau fut ouvert à Delémont en 1979. Me Vincent Willemin, alors Juge au Tribunal administratif du canton du Jura, entra dans l’étude comme nouvel associé en l’an 2000. L'étude accueillit encore en 2010 Me Gwenaël Ponsart, en 2017 Me Loretta Zumbach en qualité de nouveaux associés et en 2020 Me Mélanie Bouvier-Rérat en qualité de collaboratrice. L'étude est ainsi actuellement composée de quatre avocats, dont deux femmes, pratiquant essentiellement aux barreaux de Berne et du Jura, de deux avocates-stagiaires, de trois secrétaires et d'une stagiaire MPC. En raison de sa rigueur en matière de déontologie, de son indépendance de tout groupe économique, politique ou social et de son professionnalisme, l'étude a toujours jouit d'une bonne renommée dans la région et au-delà. La taille humaine de l’étude garantit à chaque client un contact personnalisé avec son avocat, en toute discrétion, en raison du secret professionnel. Les associés n’hésitant pas à se consulter en cas de doute ou de problème complexe, chacun des clients est assuré d’obtenir un conseil avisé et de qualité. Par ailleurs, l'étude s'est créée un réseau de contact extrêmement développé, dans quasiment tous les domaines du droit. En cas de problème particulièrement pointu, chacun des avocats sait ainsi à qui s'adresser pour demander aide et conseil, en toute confiance et sécurité.

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L’étude V. Willemin, G. Ponsart, L. Zumbach et M. Rérat a été fondée en 1972 par Me François Boillat, qui avait obtenu le brevet d'avocat en 1969 et travaillait depuis 3 ans comme greffier à la Cour suprême du canton de Berne. La charge de travail fut rapidement telle qu’il s’associa en 1978 déjà, à Me Yves Richon, l'un de ses anciens stagiaires. Depuis lors, l’essor de l’étude n’a jamais cessé et un second bureau fut ouvert à Delémont en 1979. Me Vincent Willemin, alors Juge au Tribunal administratif du canton du Jura, entra dans l’étude comme nouvel associé en l’an 2000. L'étude accueillit encore en 2010 Me Gwenaël Ponsart, en 2017 Me Loretta Zumbach en qualité de nouveaux associés et en 2020 Me Mélanie Bouvier-Rérat en qualité de collaboratrice. L'étude est ainsi actuellement composée de quatre avocats, dont deux femmes, pratiquant essentiellement aux barreaux de Berne et du Jura, de deux avocates-stagiaires, de trois secrétaires et d'une stagiaire MPC. En raison de sa rigueur en matière de déontologie, de son indépendance de tout groupe économique, politique ou social et de son professionnalisme, l'étude a toujours jouit d'une bonne renommée dans la région et au-delà. La taille humaine de l’étude garantit à chaque client un contact personnalisé avec son avocat, en toute discrétion, en raison du secret professionnel. Les associés n’hésitant pas à se consulter en cas de doute ou de problème complexe, chacun des clients est assuré d’obtenir un conseil avisé et de qualité. Par ailleurs, l'étude s'est créée un réseau de contact extrêmement développé, dans quasiment tous les domaines du droit. En cas de problème particulièrement pointu, chacun des avocats sait ainsi à qui s'adresser pour demander aide et conseil, en toute confiance et sécurité.

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OBERSON ABELS SA
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Place Pury 3, 2000 Neuchâtel
Etude OBERSON ABELS SA

OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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Etude David Papaux
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Etude David Papaux

Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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