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Planning familial à Espace Mittelland (Région)

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Projet Construction - Michael Droz Sàrl
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Projet Construction - Michael Droz Sàrl

Chemin de Trois-Portes 3, 2000 Neuchâtel
A propos

Accompagnement de particuliers dans leurs projets de construction Vous souhaitez construire pour vous-même, transformer votre bien ou le rénover ? Par exemple, vous souhaitez faire une rénovation de votre appartement, changer votre salle de bain, aménager vos combles ou construire une extension... Nous sommes là pour vous accompagner tout au long des démarches et des travaux. Par le grand nombre d'expériences sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, votre projet sera mené à bien dans le respect des règles de l'art. Nous préparons pour vous l'avant-projet, établissons le budget de construction, préparons les dossiers d'appel d'offre et faisons le suivi des travaux. Notre volonté particulière est de vous permettre de comprendre chacune des étapes vers la réalisation de votre projet. Chez nous, vous êtes accompagnés pour que ce projet soit réellement le vôtre, celui qui vous correspond. Permis de construire Vous souhaitez installer une piscine hors-sol, créer une ouverture en façade, installer un cabanon de jardin ou réaliser des travaux nécessitant l'obtention d'un permis de construire ? Nous établissons pour vous le dossier à déposer aux Autorités communales ainsi qu'au Service de l'Aménagement du Territoire et faisons le suivi jusqu'à l'obtention de la décision. Une fois le permis obtenu, nous contrôlons avec vous les points à respecter lors de la réalisation de votre projet. Nous pouvons également vous accompagner durant la phase d'exécution des travaux.

Management de la constructionPlanificationRénovationAdministration de travaux de constructionManagement de projets
Projet Construction - Michael Droz Sàrl

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Chemin de Trois-Portes 3, 2000 Neuchâtel
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A propos

Accompagnement de particuliers dans leurs projets de construction Vous souhaitez construire pour vous-même, transformer votre bien ou le rénover ? Par exemple, vous souhaitez faire une rénovation de votre appartement, changer votre salle de bain, aménager vos combles ou construire une extension... Nous sommes là pour vous accompagner tout au long des démarches et des travaux. Par le grand nombre d'expériences sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, votre projet sera mené à bien dans le respect des règles de l'art. Nous préparons pour vous l'avant-projet, établissons le budget de construction, préparons les dossiers d'appel d'offre et faisons le suivi des travaux. Notre volonté particulière est de vous permettre de comprendre chacune des étapes vers la réalisation de votre projet. Chez nous, vous êtes accompagnés pour que ce projet soit réellement le vôtre, celui qui vous correspond. Permis de construire Vous souhaitez installer une piscine hors-sol, créer une ouverture en façade, installer un cabanon de jardin ou réaliser des travaux nécessitant l'obtention d'un permis de construire ? Nous établissons pour vous le dossier à déposer aux Autorités communales ainsi qu'au Service de l'Aménagement du Territoire et faisons le suivi jusqu'à l'obtention de la décision. Une fois le permis obtenu, nous contrôlons avec vous les points à respecter lors de la réalisation de votre projet. Nous pouvons également vous accompagner durant la phase d'exécution des travaux.

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Swiss MCS SA
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Swiss MCS SA

Rue Emile-Boéchat 42, 2800 Delémont

Fondée en mai 2015 (inscription au Registre du commerce le 18 mai 2015), Swiss MCS SA — acronyme de Swiss Management Consulting Services — est une société anonyme domiciliée à Delémont , au 42, rue Émile-Boéchat, 2800 Delémont. Swiss MCS SA place la protection patrimoniale, la confidentialité et le service personnalisé au cœur de son approche. Sa philosophie se structure autour de concepts clés tels que : • Protection et diversification du patrimoine familial , • Préparation et transmission de la succession , • Assistance à la décision d’investissement dans les domaines industriel, commercial, immobilier et financier, • Aide à l’établissement de personnes physiques ou d’entreprises en Suisse , • Structure juridique et fiscale efficace , garantissant optimisation et sécurité L’entreprise s’appuie sur un dialogue personnalisé avec ses clients afin de comprendre profondément leurs besoins et de leur proposer des solutions sur mesure — un engagement fondé sur la confiance, la rigueur et l’expertise Swiss MCS SA développe une palette de services intégrés, couvrant l’ensemble des enjeux fiscaux, comptables, juridiques et stratégiques pour les PME, entrepreneurs, individus fortunés et institutions : 3.1. Conseil d'entreprise • Structuration d’actifs et planification patrimoniale, notamment dans une logique de préservation et optimisation fiscale . • Accompagnement personnalisé sur les aspects juridiques, fiscaux, successoraux et financiers (investissements, financement…) • Mandats en Family Office , avec un service de qualité pour une clientèle exigeante 3.2. Fiscalité et succession • Protection et planification fiscale personnalisée, visant à optimiser l’imposition et à sécuriser la transmission du patrimoine • Préparation de la succession , avec des solutions adaptées aux contextes familiaux et patrimoniaux spécifiques 3.3. Étude d’établissement et relocalisation en Suisse • Soutien à l’établissement de particuliers ou d'entreprises, couvrant la relocalisation, la création d’entreprise ou l’acquisition, ainsi que l’assistance auprès des autorités (permis, fiscalité, autorités publiques) • Mise en place de forfaits fiscaux selon les cas, avec négociation auprès des autorités fiscales 3.4. Investissements & financements • Aide à la décision d’investissement , fondée sur l’analyse stratégique des opportunités dans des secteurs variés (industrie, immobilier, services financiers) • Structuration optimale des financements d’investissement , avec planification des besoins, analyse de rentabilité, impact fiscal, structure du financement et allocation des fonds propres 3.5. Acquisitions et cessions d’entreprise • Accompagnement dans les acquisitions et ventes d’entreprises , avec une approche complète intégrant aspects juridiques, fiscaux, financiers et stratégiques 4. Valeurs et engagement professionnel Swiss MCS SA se distingue par : • Sa confidentialité et la relation de confiance nouée avec chaque client. • Un service sur mesure , alliant rigueur, personnalisation et anticipation des besoins • L’importance donnée à l’ analyse approfondie de la situation patrimoniale, financière et des objectifs de ses clients • Son caractère innovant et sa capacité à intégrer les évolutions réglementaires pour proposer des solutions toujours d’actualité Swiss MCS SA incarne un partenaire stratégique pour les entreprises, entrepreneurs et personnes souhaitant gérer, protéger et transmettre efficacement leur patrimoine. Avec une expertise solide en fiscalité , comptabilité , conseil d’entreprise , financement et succession , ainsi qu’une approche personnalisée et discrète, le cabinet se positionne comme un acteur de confiance dans le paysage delémontois et régional.

FinancementsConseiller financierFiduciaireConseil d'entrepriseBureau de Comptabilité
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Fondée en mai 2015 (inscription au Registre du commerce le 18 mai 2015), Swiss MCS SA — acronyme de Swiss Management Consulting Services — est une société anonyme domiciliée à Delémont , au 42, rue Émile-Boéchat, 2800 Delémont. Swiss MCS SA place la protection patrimoniale, la confidentialité et le service personnalisé au cœur de son approche. Sa philosophie se structure autour de concepts clés tels que : • Protection et diversification du patrimoine familial , • Préparation et transmission de la succession , • Assistance à la décision d’investissement dans les domaines industriel, commercial, immobilier et financier, • Aide à l’établissement de personnes physiques ou d’entreprises en Suisse , • Structure juridique et fiscale efficace , garantissant optimisation et sécurité L’entreprise s’appuie sur un dialogue personnalisé avec ses clients afin de comprendre profondément leurs besoins et de leur proposer des solutions sur mesure — un engagement fondé sur la confiance, la rigueur et l’expertise Swiss MCS SA développe une palette de services intégrés, couvrant l’ensemble des enjeux fiscaux, comptables, juridiques et stratégiques pour les PME, entrepreneurs, individus fortunés et institutions : 3.1. Conseil d'entreprise • Structuration d’actifs et planification patrimoniale, notamment dans une logique de préservation et optimisation fiscale . • Accompagnement personnalisé sur les aspects juridiques, fiscaux, successoraux et financiers (investissements, financement…) • Mandats en Family Office , avec un service de qualité pour une clientèle exigeante 3.2. Fiscalité et succession • Protection et planification fiscale personnalisée, visant à optimiser l’imposition et à sécuriser la transmission du patrimoine • Préparation de la succession , avec des solutions adaptées aux contextes familiaux et patrimoniaux spécifiques 3.3. Étude d’établissement et relocalisation en Suisse • Soutien à l’établissement de particuliers ou d'entreprises, couvrant la relocalisation, la création d’entreprise ou l’acquisition, ainsi que l’assistance auprès des autorités (permis, fiscalité, autorités publiques) • Mise en place de forfaits fiscaux selon les cas, avec négociation auprès des autorités fiscales 3.4. Investissements & financements • Aide à la décision d’investissement , fondée sur l’analyse stratégique des opportunités dans des secteurs variés (industrie, immobilier, services financiers) • Structuration optimale des financements d’investissement , avec planification des besoins, analyse de rentabilité, impact fiscal, structure du financement et allocation des fonds propres 3.5. Acquisitions et cessions d’entreprise • Accompagnement dans les acquisitions et ventes d’entreprises , avec une approche complète intégrant aspects juridiques, fiscaux, financiers et stratégiques 4. Valeurs et engagement professionnel Swiss MCS SA se distingue par : • Sa confidentialité et la relation de confiance nouée avec chaque client. • Un service sur mesure , alliant rigueur, personnalisation et anticipation des besoins • L’importance donnée à l’ analyse approfondie de la situation patrimoniale, financière et des objectifs de ses clients • Son caractère innovant et sa capacité à intégrer les évolutions réglementaires pour proposer des solutions toujours d’actualité Swiss MCS SA incarne un partenaire stratégique pour les entreprises, entrepreneurs et personnes souhaitant gérer, protéger et transmettre efficacement leur patrimoine. Avec une expertise solide en fiscalité , comptabilité , conseil d’entreprise , financement et succession , ainsi qu’une approche personnalisée et discrète, le cabinet se positionne comme un acteur de confiance dans le paysage delémontois et régional.

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Etude de notaire Aline Holtz

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Etude de notaire Laure Haldimann

Etude de notaire Laure Haldimann

Place du Tilleul 9, 1630 Bulle
NotaireConseillers juridiquesHéritage et successions, conseil et préparation
Domaines de compétences

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

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NOTARIAT Pfander & Partner

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Postweg 8, 3150 Schwarzenburg
NotaireAvocat-conseilHéritage et successions, conseil et préparation
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Projet Construction - Michael Droz Sàrl
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Accompagnement de particuliers dans leurs projets de construction Vous souhaitez construire pour vous-même, transformer votre bien ou le rénover ? Par exemple, vous souhaitez faire une rénovation de votre appartement, changer votre salle de bain, aménager vos combles ou construire une extension... Nous sommes là pour vous accompagner tout au long des démarches et des travaux. Par le grand nombre d'expériences sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, votre projet sera mené à bien dans le respect des règles de l'art. Nous préparons pour vous l'avant-projet, établissons le budget de construction, préparons les dossiers d'appel d'offre et faisons le suivi des travaux. Notre volonté particulière est de vous permettre de comprendre chacune des étapes vers la réalisation de votre projet. Chez nous, vous êtes accompagnés pour que ce projet soit réellement le vôtre, celui qui vous correspond. Permis de construire Vous souhaitez installer une piscine hors-sol, créer une ouverture en façade, installer un cabanon de jardin ou réaliser des travaux nécessitant l'obtention d'un permis de construire ? Nous établissons pour vous le dossier à déposer aux Autorités communales ainsi qu'au Service de l'Aménagement du Territoire et faisons le suivi jusqu'à l'obtention de la décision. Une fois le permis obtenu, nous contrôlons avec vous les points à respecter lors de la réalisation de votre projet. Nous pouvons également vous accompagner durant la phase d'exécution des travaux.

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Swiss MCS SA
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Rue Emile-Boéchat 42, 2800 Delémont

Fondée en mai 2015 (inscription au Registre du commerce le 18 mai 2015), Swiss MCS SA — acronyme de Swiss Management Consulting Services — est une société anonyme domiciliée à Delémont , au 42, rue Émile-Boéchat, 2800 Delémont. Swiss MCS SA place la protection patrimoniale, la confidentialité et le service personnalisé au cœur de son approche. Sa philosophie se structure autour de concepts clés tels que : • Protection et diversification du patrimoine familial , • Préparation et transmission de la succession , • Assistance à la décision d’investissement dans les domaines industriel, commercial, immobilier et financier, • Aide à l’établissement de personnes physiques ou d’entreprises en Suisse , • Structure juridique et fiscale efficace , garantissant optimisation et sécurité L’entreprise s’appuie sur un dialogue personnalisé avec ses clients afin de comprendre profondément leurs besoins et de leur proposer des solutions sur mesure — un engagement fondé sur la confiance, la rigueur et l’expertise Swiss MCS SA développe une palette de services intégrés, couvrant l’ensemble des enjeux fiscaux, comptables, juridiques et stratégiques pour les PME, entrepreneurs, individus fortunés et institutions : 3.1. Conseil d'entreprise • Structuration d’actifs et planification patrimoniale, notamment dans une logique de préservation et optimisation fiscale . • Accompagnement personnalisé sur les aspects juridiques, fiscaux, successoraux et financiers (investissements, financement…) • Mandats en Family Office , avec un service de qualité pour une clientèle exigeante 3.2. Fiscalité et succession • Protection et planification fiscale personnalisée, visant à optimiser l’imposition et à sécuriser la transmission du patrimoine • Préparation de la succession , avec des solutions adaptées aux contextes familiaux et patrimoniaux spécifiques 3.3. Étude d’établissement et relocalisation en Suisse • Soutien à l’établissement de particuliers ou d'entreprises, couvrant la relocalisation, la création d’entreprise ou l’acquisition, ainsi que l’assistance auprès des autorités (permis, fiscalité, autorités publiques) • Mise en place de forfaits fiscaux selon les cas, avec négociation auprès des autorités fiscales 3.4. Investissements & financements • Aide à la décision d’investissement , fondée sur l’analyse stratégique des opportunités dans des secteurs variés (industrie, immobilier, services financiers) • Structuration optimale des financements d’investissement , avec planification des besoins, analyse de rentabilité, impact fiscal, structure du financement et allocation des fonds propres 3.5. Acquisitions et cessions d’entreprise • Accompagnement dans les acquisitions et ventes d’entreprises , avec une approche complète intégrant aspects juridiques, fiscaux, financiers et stratégiques 4. Valeurs et engagement professionnel Swiss MCS SA se distingue par : • Sa confidentialité et la relation de confiance nouée avec chaque client. • Un service sur mesure , alliant rigueur, personnalisation et anticipation des besoins • L’importance donnée à l’ analyse approfondie de la situation patrimoniale, financière et des objectifs de ses clients • Son caractère innovant et sa capacité à intégrer les évolutions réglementaires pour proposer des solutions toujours d’actualité Swiss MCS SA incarne un partenaire stratégique pour les entreprises, entrepreneurs et personnes souhaitant gérer, protéger et transmettre efficacement leur patrimoine. Avec une expertise solide en fiscalité , comptabilité , conseil d’entreprise , financement et succession , ainsi qu’une approche personnalisée et discrète, le cabinet se positionne comme un acteur de confiance dans le paysage delémontois et régional.

FinancementsConseiller financierFiduciaireConseil d'entrepriseBureau de Comptabilité
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Fondée en mai 2015 (inscription au Registre du commerce le 18 mai 2015), Swiss MCS SA — acronyme de Swiss Management Consulting Services — est une société anonyme domiciliée à Delémont , au 42, rue Émile-Boéchat, 2800 Delémont. Swiss MCS SA place la protection patrimoniale, la confidentialité et le service personnalisé au cœur de son approche. Sa philosophie se structure autour de concepts clés tels que : • Protection et diversification du patrimoine familial , • Préparation et transmission de la succession , • Assistance à la décision d’investissement dans les domaines industriel, commercial, immobilier et financier, • Aide à l’établissement de personnes physiques ou d’entreprises en Suisse , • Structure juridique et fiscale efficace , garantissant optimisation et sécurité L’entreprise s’appuie sur un dialogue personnalisé avec ses clients afin de comprendre profondément leurs besoins et de leur proposer des solutions sur mesure — un engagement fondé sur la confiance, la rigueur et l’expertise Swiss MCS SA développe une palette de services intégrés, couvrant l’ensemble des enjeux fiscaux, comptables, juridiques et stratégiques pour les PME, entrepreneurs, individus fortunés et institutions : 3.1. Conseil d'entreprise • Structuration d’actifs et planification patrimoniale, notamment dans une logique de préservation et optimisation fiscale . • Accompagnement personnalisé sur les aspects juridiques, fiscaux, successoraux et financiers (investissements, financement…) • Mandats en Family Office , avec un service de qualité pour une clientèle exigeante 3.2. Fiscalité et succession • Protection et planification fiscale personnalisée, visant à optimiser l’imposition et à sécuriser la transmission du patrimoine • Préparation de la succession , avec des solutions adaptées aux contextes familiaux et patrimoniaux spécifiques 3.3. Étude d’établissement et relocalisation en Suisse • Soutien à l’établissement de particuliers ou d'entreprises, couvrant la relocalisation, la création d’entreprise ou l’acquisition, ainsi que l’assistance auprès des autorités (permis, fiscalité, autorités publiques) • Mise en place de forfaits fiscaux selon les cas, avec négociation auprès des autorités fiscales 3.4. Investissements & financements • Aide à la décision d’investissement , fondée sur l’analyse stratégique des opportunités dans des secteurs variés (industrie, immobilier, services financiers) • Structuration optimale des financements d’investissement , avec planification des besoins, analyse de rentabilité, impact fiscal, structure du financement et allocation des fonds propres 3.5. Acquisitions et cessions d’entreprise • Accompagnement dans les acquisitions et ventes d’entreprises , avec une approche complète intégrant aspects juridiques, fiscaux, financiers et stratégiques 4. Valeurs et engagement professionnel Swiss MCS SA se distingue par : • Sa confidentialité et la relation de confiance nouée avec chaque client. • Un service sur mesure , alliant rigueur, personnalisation et anticipation des besoins • L’importance donnée à l’ analyse approfondie de la situation patrimoniale, financière et des objectifs de ses clients • Son caractère innovant et sa capacité à intégrer les évolutions réglementaires pour proposer des solutions toujours d’actualité Swiss MCS SA incarne un partenaire stratégique pour les entreprises, entrepreneurs et personnes souhaitant gérer, protéger et transmettre efficacement leur patrimoine. Avec une expertise solide en fiscalité , comptabilité , conseil d’entreprise , financement et succession , ainsi qu’une approche personnalisée et discrète, le cabinet se positionne comme un acteur de confiance dans le paysage delémontois et régional.

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Etude de notaire Aline Holtz

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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