PRESENTATION L’Étude est née de la fusion de celles de Me Jacques Sautter et de Me Laurence Jacquemoud. Il s’ensuit une équipe soudée avec une expérience approfondie et diversifiée dans tous les domaines du notariat. L’Étude est compétente en matière de droit immobilier, des sociétés, des successions et de la famille (contrats de mariage etc.). Dans les domaines précités, le notaire est chargé de conseiller la clientèle, et de rédiger tous les actes et contrats, qui doivent ou peuvent avoir un caractère authentique. En particulier, l’Étude veille à offrir un suivi personnalisé de chaque dossier et à collaborer avec des spécialistes, en cas de besoin. Les actes émanant de l’Étude sont rédigés en français, mais, sur demande, ils peuvent être traduits en anglais ou en allemand.

frais de planification patrimoniale taxes dues à l’état – droits d’enregistrement • LDE – D 3 30 voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles • REmRFMO – E 1 50.06 frais et débours • Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes, etc. • TVA sur les coûts de l’Etude émoluments D’ordinaire, le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament n’excède pas quelques centaines de francs, et celui d’un pacte successoral peut être compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-. A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers, qui font l’objet d’une tarification règlementaire : • REmNot – E 6 05.03 honoraires En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires. Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Etude super sérieuse que je fréquente depuis 1988 je ne peux que la recommander pour son sérieux et sa fiabilité.

CTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations couvrant toutes les facettes du notariat, et déploie des services de proximité autour de trois sites. ACTA Notaires répond aux exigences d’un monde en mutation, marqué par la complexité croissante des affaires et la mobilité des personnes et des biens. Nos valeurs : • Déontologie & Ethique Une déontologie professionnelle rigoureuse • Fiabilité & Confiance Le respect de règles strictes en matière de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance • Satisfaction & Suivi La recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. ACTA Notaires a pour ambition d’imaginer des solutions créatives et pragmatiques centrées sur les besoins de ses clients, afin de leur permettre d’orienter efficacement leurs choix et de réaliser leurs projets, en toute connaissance de cause.

Bien reçu et un excellent service!